⚠ Avant publication : ce document contient des éléments à personnaliser (indiqués en surbrillance) — notamment votre politique d'annulation et votre médiateur de la consommation, qui est une obligation légale distincte. Une relecture par un professionnel du droit est recommandée avant mise en ligne définitive.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Reuben Watney, Entrepreneur Individuel (« Articulup »), SIRET 839 813 862 00050, et toute personne (« le Client ») réservant une prestation de coaching en communication, réduction d'accent, art oratoire ou formation associée (individuelle, en groupe, ou en entreprise), présentée sur le site www.articulup.com.
Les prestations proposées (séances individuelles, packs de coaching, ateliers, programmes pour entreprises et écoles) sont décrites sur le Site. Les tarifs sont indiqués sur devis ou communiqués directement au Client selon la prestation choisie. Les prix sont exprimés en euros. Le cas échéant, la TVA non applicable est mentionnée conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA).
La réservation s'effectue via le formulaire du Site. À réception, Articulup confirme la disponibilité et envoie un lien de paiement sécurisé sous 24 heures. La prestation est confirmée à réception du paiement. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (via Stripe) et virement bancaire.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur (ainsi que, dans certaines conditions, les très petites entreprises de moins de 5 salariés) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, sans avoir à justifier de motif.
Nos séances ayant souvent lieu dans un délai court, il est fréquent qu'une prestation débute avant l'expiration de ces 14 jours. Conformément à l'article L221-28, le Client est alors invité, lors de la réservation, à demander expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation (case à cocher dédiée sur le formulaire de réservation). Dans ce cas :
À défaut d'une telle demande expresse, le droit de rétractation de 14 jours s'applique pleinement, indépendamment de la politique commerciale d'annulation décrite à l'article 5 ci-dessous.
En complément — et non en remplacement — du droit de rétractation légal ci-dessus, Articulup applique la politique commerciale suivante, notamment pour les réservations effectuées plus de 14 jours avant la séance ou pour les Clients professionnels (B2B) non couverts par le droit de rétractation :
Les séances se déroulent en présentiel à Paris ou en ligne, selon la formule choisie. Articulup s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation, dans une obligation de moyens.
Articulup ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, ni des résultats obtenus par le Client, les progrès en communication dépendant notamment de facteurs propres à chaque individu.
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Articulup, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (le recours est gratuit pour le Client ; l'adhésion au dispositif est à la charge d'Articulup). Médiateur désigné : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées de votre médiateur de la consommation agréé, une fois votre adhésion effectuée — obligatoire pour toute activité commerciale B2C en France].
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre d'une réservation est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis, à défaut de résolution amiable ou de médiation, aux tribunaux français compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@articulup.com.